La nouvelle réglementation au 1er juillet 2021...

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3 years 6 months ago #332073

-- HikaShop version -- : 4.4.2
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Bonjour,

Mes clients me demandent l'évolution de leurs boutiques en fonction de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2021...
(dorénavant pour toute entreprise qui fait plus de 10 000 € de CA global, elle devra reverser les tva sur la base de taux différents selon chaque pays, et facturer ainsi....)

Mon analyse et mes questions:

Pour faire face à cette loi, on peut certes paramétrer chaque Tva dans Hikashop en fonction de chaque pays mais dans chaque fiche produit on ne peut appliquer qu'une seule règle de taxe...

Comment faire selon vous, svp :

  • [Lorsqu'un autre pays qui accède au site voit ses tarifs produits TTC avec la taxe de son pays ?
  • Comment définir à la fin d'une période de temps, qu'il y a X € de tva belge à reverser, X Tva suisse à reverser, etc...?

Je suppose que vous êtes en train de regarder déjà tout ceci, ...cela me fait un peu souci..

Merci encore
Ghislain

Last edit: 3 years 6 months ago by ghislain.

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3 years 6 months ago #332080

Bonjour,

Non, il n'y a pas d'option pour "appliquer une règle de TVA dans chaque produit".
Dans chaque produit vous pouvez sélectionner une catégorie de taxe. Et ensuite, vous pouvez avoir plusieurs règles de TVA pour la même catégorie de taxe mais pour différents pays.
Donc pas de soucis pour gérer cette nouvelle règlementation. D'ailleurs, cela fait des années que sur notre propre site, nous facturons différents taux de TVA en fonction du pays d'Europe de la personne.
Ensuite, via le bouton "gérer les taux" du menu Système>Taxes, vous avez un listing des différents taux (un par pays de l'UE du coup) avec le total HT + le montant de TVA facturé total et vous avez des filtres pour définir la période et les statuts de commande à prendre en compte.
Donc avec tout cela, il devrait être facile de faire la déclaration. C'est ce que nous faisons déjà depuis des années pour déclarer nos montants de TVA sur le MOSS (Mini One Stop Shop europa.eu/youreurope/business/taxation/v...-scheme/index_en.htm )

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3 years 6 months ago #332106

Excellent !
Merci pour vos explications et Bravo encore pour vos produits et services !
Ghislain

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